Par Itsap-Com, le 20 June 2022
De nouvelles règles d’étiquetage en vigueur cet été
Suite à la parution d’un décret en avril 2022 et qui rentrera en application le 1er juillet prochain, l’étiquette d’un mélange de miels conditionné sur le territoire français doit désormais indiquer l’ensemble des pays d’origine où les miels composant le produit fini ont été récoltés.
Le décret n° 2022-482 relatif au miel et publié le 4 avril 2022 vise à renforcer l’information du consommateur sur son origine. Il modifie, à cette fin, le décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 et rend obligatoire dans certains cas la mention de chaque pays d’origine au niveau de l’étiquetage du miel. Les mélanges de miel, c’est-à-dire ceux originaires de plus d’un Etat membre de l’Union européenne ou de plus d’un pays tiers, et conditionnés en France, sont concernés par cette nouvelle réglementation..
Cette indication devra également respecter l’exigence de loyauté qui résulte des dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011, s’agissant notamment de l’ordre dans lequel le nom des pays d’origine doit apparaître. Cela signifie que la liste des pays devra être affichée par ordre décroissant des volumes correspondant à chacune des provenances.
Toutefois, pour les mélanges de miels non conditionnés en France, l’indication des pays d’origine pourra toujours être remplacée par l’une des mentions «mélange de miels originaires de l’Union européenne», «mélange de miels non originaires de l’Union européenne » ou «mélange de miels originaires et non originaires de l’Union européenne ». Pour étendre cet affichage obligatoire des pays pour les mélanges de miel conditionnés à toute l’Union européenne, il faudrait une révision de la « Directive miel » à l’échelle de l’UE (Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel).
Ce décret rentre en application au 1er juillet 2022 mais ne concerne pas les produits mis sur le marché avant cette date, ni ceux étiquetés avant cette date sous réserve qu’ils soient mis sur le marché avant le 31 décembre 2022.
Enfin, il est à noter que pour les miels issus d’une seule origine, celle-ci doit être indiquée comme l’impose la « Directive Miel ».
